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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04716825L0001

Permis de démolir n° 04716825L0001 à Miramont-de-Guyenne, 20 Impasse Paul Verlaine

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04716825L0001, déposé en mairie de Miramont-de-Guyenne.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier PD n° 04716825L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 20 Impasse Paul Verlaine, le permis de démolir n° 04716825L0001 a été délivré le 28 mai 2025 à Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 15 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Miramont-de-Guyenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2025

Surface du terrain

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/05/2025

Localisation du projet à Miramont-de-Guyenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Miramont-de-Guyenne Code postal 47800 Identifiant INSEE 47168
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MIRAMONT-DE-GUYENNE (47800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04716825L0001
Code commune INSEE	47168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Impasse Paul Verlaine à Miramont-de-Guyenne (47800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04716825L0001, déposé en mairie de Miramont-de-Guyenne.

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PD n°04716822L0001 Autorisé

28 Rue Bernard Palissy

Miramont-de-Guyenne (47800)

03 févr. 2022 164 m² foncier

PD n°04716823L0001 Terminé

57 Avenue D'aquitaine

Miramont-de-Guyenne (47800)

24 févr. 2023 1 379 m² foncier

PD n°04716823L0002 Autorisé

150 Avenue Alfred Court

Miramont-de-Guyenne (47800)

06 déc. 2023 13 988 m² foncier MINIMARKET 150EME AVENUE

PD n°04716824L0001 Autorisé

19 Rue De Martignac

Miramont-de-Guyenne (47800)

29 nov. 2024 39 m² foncier SCI PIERRISSIMO CLH 00 SL-12

PD n°04716824L0002 Autorisé

12 Rue Jasmin

Miramont-de-Guyenne (47800)

12 févr. 2025 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

PD n°04716826L0001 Autorisé

23 Boulevard Victor Hugo

Miramont-de-Guyenne (47800)

09 avr. 2026 4 025 m² foncier COMMUNE DE MIRAMONT DE GUYENNE

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