Permis de démolir n° 04716822L0001 à Miramont-de-Guyenne, 28 Rue Bernard Palissy
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PD n° 04716822L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04716822L0001 a été délivré le 3 février 2022, pour un bâtiment situé 28 Rue Bernard Palissy.
Le terrain d'assiette couvre 164 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC318. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Miramont-de-Guyenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Miramont-de-Guyenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramont-de-Guyenne Code postal 47800 Identifiant INSEE 47168
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 164 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIRAMONT DE GUYENNE (47800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04716822L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |