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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04716821L0001

Permis de démolir n° 04716821L0001 à Miramont-de-Guyenne, 53 Avenue De Paris

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par C2R et autorisé le 3 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04716821L0001, déposé en mairie de Miramont-de-Guyenne.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PD n° 04716821L0001

Demandeur

C2R

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 53 Avenue De Paris, le permis de démolir n° 04716821L0001 a été délivré le 3 juin 2021 à Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est C2R.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Miramont-de-Guyenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/06/2021

Localisation du projet à Miramont-de-Guyenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Miramont-de-Guyenne Code postal 47800 Identifiant INSEE 47168
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C2R

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421361056
SIRET: 42136105600029
Code APE (NAF): 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1998
Localisation: MIRAMONT DE GUYENNE (47800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04716821L0001
Code commune INSEE	47168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Avenue De Paris à Miramont-de-Guyenne (47800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par C2R et autorisé le 3 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04716821L0001, déposé en mairie de Miramont-de-Guyenne.

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