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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04716818L0001

Permis de démolir n° 04716818L0001 à Miramont-de-Guyenne, 3 Rue Ferdinand De Lesseps

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI VERGNE et autorisé le 26 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04716818L0001, déposé en mairie de Miramont-de-Guyenne.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PD n° 04716818L0001

Demandeur

SCI VERGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2018 à Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04716818L0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Ferdinand De Lesseps. La demande émane de SCI VERGNE.

Le terrain concerné couvre 8 585 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A498. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Miramont-de-Guyenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2018

Surface du terrain

8 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/11/2018

Localisation du projet à Miramont-de-Guyenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Miramont-de-Guyenne Code postal 47800 Identifiant INSEE 47168
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 585 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VERGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833646839
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: MIRAMONT-DE-GUYENNE (47800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04716818L0001
Code commune INSEE	47168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Ferdinand De Lesseps à Miramont-de-Guyenne (47800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI VERGNE et autorisé le 26 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04716818L0001, déposé en mairie de Miramont-de-Guyenne.

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