Permis de démolir n° 04716814F0002 à Miramont-de-Guyenne, Petit Leonard
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PD n° 04716814F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04716814F0002, délivré le 22 septembre 2014 à Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Petit Leonard.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D526. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Miramont-de-Guyenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Miramont-de-Guyenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petit Leonard
Territoires administratifs
- Commune
- Miramont-de-Guyenne Code postal 47800 Identifiant INSEE 47168
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIRAMONT-DE-GUYENNE (47800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04716814F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |