Permis de démolir n° 04715714F0003 à Marmande, 46 Av Jean Jaures
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2014
Dossier PD n° 04715714F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04715714F0003 a été délivré le 15 septembre 2014 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 46 Av Jean Jaures.
Le terrain concerné couvre 781 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IP41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Marmande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Marmande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 781 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOURQUES SUR GARONNE (47200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04715714F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |