Permis de démolir n° 04712815A0001 à Lafox, Rue De Blaire Maison De La Moune
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PD n° 04712815A0001
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lafox (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04712815A0001 a été délivré le 29 juin 2015, pour un bâtiment situé Rue De Blaire Maison De La Moune. La demande émane de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 350 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Lafox sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Lafox
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison De La Moune
Territoires administratifs
- Commune
- Lafox Code postal 47240 Identifiant INSEE 47128
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130017791
- SIRET
- 13001779100083
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AGEN (47000)
Autres dossiers de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04712815A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |