Permis de démolir n° 04712816A0001 à Lafox, Rte Departementale 16
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PD n° 04712816A0001
Demandeur
ACTORIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rte Departementale 16, le permis de démolir n° 04712816A0001 a été délivré le 20 décembre 2016 à Lafox (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ACTORIAL.
Le terrain concerné couvre 14 376 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC3. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Lafox.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Lafox
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lafox Code postal 47240 Identifiant INSEE 47128
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 376 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTORIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529686024
- SIRET
- 52968602400025
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PUYMIROL (47270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04712816A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |