Permis de démolir n° 04711925J0001 à Houeillès, 43 Av Adrien Lamothe
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2025
Dossier PD n° 04711925J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04711925J0001 a été délivré le 25 juin 2025 à Houeillès (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 43 Av Adrien Lamothe.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1013. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Houeillès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
25 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Houeillès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houeillès Code postal 47420 Identifiant INSEE 47119
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUEILLES (47420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04711925J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |