Retour aux autorisations d'Houeillès

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04711917J0001

Permis de démolir n° 04711917J0001 à Houeillès, 37 Rue Pierre Mansencal

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04711917J0001, déposé en mairie d'Houeillès.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PD n° 04711917J0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2017 à Houeillès (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04711917J0001 porte sur un bâtiment situé 37 Rue Pierre Mansencal.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Houeillès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

31 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/03/2017

Localisation du projet à Houeillès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Houeillès Code postal 47420 Identifiant INSEE 47119
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HOUEILLES (47420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04711917J0001
Code commune INSEE	47119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Pierre Mansencal à Houeillès (47420).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04711917J0001, déposé en mairie d'Houeillès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Houeillès

PD n°04711920J0001 Autorisé

19 Av Alban Margarit

Houeillès (47420)

28 déc. 2020

PD n°04711923J0001 Autorisé

15 Rue Pierre Mansencal

Houeillès (47420)

10 oct. 2023

PD n°04711923J0002 Autorisé

Rue Pierre Mansencal

Houeillès (47420)

11 janv. 2024 COMMUNE DE HOUEILLES

PD n°04711924J0001 Autorisé

66 Av Adrien Lamothe

Houeillès (47420)

12 févr. 2024

PD n°04711925J0001 Autorisé

43 Av Adrien Lamothe

Houeillès (47420)

25 juin 2025

Autres types d'autorisations à Houeillès

Permis de construire à Houeillès

32 autorisations

Permis d'aménager à Houeillès

1 autorisation