Permis de démolir n° 04711920J0001 à Houeillès, 19 Av Alban Margarit
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier PD n° 04711920J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04711920J0001, délivré le 28 décembre 2020 à Houeillès (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 19 Av Alban Margarit.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD926, AD924, AD921. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Houeillès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Houeillès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houeillès Code postal 47420 Identifiant INSEE 47119
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUEILLES (47420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04711920J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |