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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04711026F0002

Permis de démolir n° 04711026F0002 à Gontaud-de-Nogaret, 79 Chemin De Caumont

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04711026F0002, déposé en mairie de Gontaud-de-Nogaret.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier PD n° 04711026F0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04711026F0002 a été délivré le 3 août 2026 à Gontaud-de-Nogaret (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 79 Chemin De Caumont.

Le terrain support du projet couvre 4 167 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B801, B802. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Gontaud-de-Nogaret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Surface du terrain

4 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2026.

Dépôt

20 juillet 2026

Autorisation

3 août 2026

Délai d'instruction

14 jours

Dépôt

20/07/2026

Autorisation

03/08/2026

Localisation du projet à Gontaud-de-Nogaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B801 B802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gontaud-de-Nogaret Code postal 47400 Identifiant INSEE 47110
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 167 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GONTAUD-DE-NOGARET (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04711026F0002
Code commune INSEE	47110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 août 2026
Date de dépôt	20/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 79 Chemin De Caumont à Gontaud-de-Nogaret (47400).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04711026F0002, déposé en mairie de Gontaud-de-Nogaret.

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PD n°04711017F0001 Terminé

Portail

Gontaud-de-Nogaret (47400)

01 mars 2017 1 140 m² foncier

PD n°04711017F0002 Autorisé

Au Faudon

Gontaud-de-Nogaret (47400)

01 déc. 2017 4 085 m² foncier

PD n°04711018F0001 Autorisé

Au Bourg De St Pierre

Gontaud-de-Nogaret (47400)

29 janv. 2019 570 m² foncier

PD n°04711019F0001 Autorisé

Bourg De Saint Pierre

Gontaud-de-Nogaret (47400)

17 juil. 2019 305 m² foncier SCI DE TOUMISSE

PD n°04711023F0001 Autorisé

21 Allee De Roubignan

Gontaud-de-Nogaret (47400)

20 sept. 2023 555 m² foncier SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE

PD n°04711026F0001 Autorisé

16 Rue Tamisey De Larroque

Gontaud-de-Nogaret (47400)

22 avr. 2026 24 m² foncier

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