Permis de démolir n° 04711017F0001 à Gontaud-de-Nogaret, Portail
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2017
Dossier PD n° 04711017F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Portail, le permis de démolir n° 04711017F0001 a été délivré le 1 mars 2017 à Gontaud-de-Nogaret (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 1 140 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N262. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Gontaud-de-Nogaret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 mars 2017
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Gontaud-de-Nogaret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Portail
Territoires administratifs
- Commune
- Gontaud-de-Nogaret Code postal 47400 Identifiant INSEE 47110
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 140 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUYMIROL (47270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04711017F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |