Permis de démolir n° 04711017F0002 à Gontaud-de-Nogaret, Au Faudon
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PD n° 04711017F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04711017F0002, délivré le 1 décembre 2017 à Gontaud-de-Nogaret (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Au Faudon.
Le terrain d'assiette couvre 4 085 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N383. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Gontaud-de-Nogaret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 décembre 2017
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Gontaud-de-Nogaret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Faudon
Territoires administratifs
- Commune
- Gontaud-de-Nogaret Code postal 47400 Identifiant INSEE 47110
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 085 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 47400 (GONTA)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04711017F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |