Permis de démolir n° 04711018F0001 à Gontaud-de-Nogaret, Au Bourg De St Pierre
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PD n° 04711018F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04711018F0001 a été délivré le 29 janvier 2019 à Gontaud-de-Nogaret (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Au Bourg De St Pierre.
Le terrain support du projet couvre 570 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N388, N387, N389. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Gontaud-de-Nogaret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Gontaud-de-Nogaret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gontaud-de-Nogaret Code postal 47400 Identifiant INSEE 47110
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 570 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAUILLET (47400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04711018F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |