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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04711026F0001

Permis de démolir n° 04711026F0001 à Gontaud-de-Nogaret, 16 Rue Tamisey De Larroque

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04711026F0001, déposé en mairie de Gontaud-de-Nogaret.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier PD n° 04711026F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2026 à Gontaud-de-Nogaret (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04711026F0001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Tamisey De Larroque.

Le terrain support du projet couvre 24 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Gontaud-de-Nogaret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

Surface du terrain

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2026.

Dépôt

12 mars 2026

Autorisation

22 avril 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

12/03/2026

Autorisation

22/04/2026

Localisation du projet à Gontaud-de-Nogaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gontaud-de-Nogaret Code postal 47400 Identifiant INSEE 47110
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	24 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAUVEZIN SUR GUPIE (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04711026F0001
Code commune INSEE	47110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 avril 2026
Date de dépôt	12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Tamisey De Larroque à Gontaud-de-Nogaret (47400).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04711026F0001, déposé en mairie de Gontaud-de-Nogaret.

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PD n°04711017F0001 Terminé

Portail

Gontaud-de-Nogaret (47400)

01 mars 2017 1 140 m² foncier

PD n°04711017F0002 Autorisé

Au Faudon

Gontaud-de-Nogaret (47400)

01 déc. 2017 4 085 m² foncier

PD n°04711018F0001 Autorisé

Au Bourg De St Pierre

Gontaud-de-Nogaret (47400)

29 janv. 2019 570 m² foncier

PD n°04711019F0001 Autorisé

Bourg De Saint Pierre

Gontaud-de-Nogaret (47400)

17 juil. 2019 305 m² foncier SCI DE TOUMISSE

PD n°04711023F0001 Autorisé

21 Allee De Roubignan

Gontaud-de-Nogaret (47400)

20 sept. 2023 555 m² foncier SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE

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