Permis de démolir n° 04710123F0001 à Fourques-sur-Garonne, 233 Route De Monicant
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PD n° 04710123F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04710123F0001 a été délivré le 6 juin 2023 à Fourques-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 233 Route De Monicant.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Fourques-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fourques-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fourques-sur-Garonne Code postal 47200 Identifiant INSEE 47101
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOURQUES-SUR-GARONNE (47200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04710123F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |