Permis de démolir n° 04710120F0001 à Fourques-sur-Garonne, 237 Route Haute Du Mas Maoutens
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PD n° 04710120F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 237 Route Haute Du Mas Maoutens, le permis de démolir n° 04710120F0001 a été délivré le 23 juin 2020 à Fourques-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
La parcelle concernée s'étend sur 635 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C296. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Fourques-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Fourques-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maoutens
Territoires administratifs
- Commune
- Fourques-sur-Garonne Code postal 47200 Identifiant INSEE 47101
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 635 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOURQUES SUR GARONNE (47200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04710120F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |