Permis de démolir n° 04710122F0001 à Fourques-sur-Garonne, 233 Route De Monocant
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2023
Dossier PD n° 04710122F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04710122F0001 a été délivré le 17 février 2023 à Fourques-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 233 Route De Monocant.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C14. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Fourques-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fourques-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fourques-sur-Garonne Code postal 47200 Identifiant INSEE 47101
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOURQUES SUR GARONNE (47200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04710122F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |