Permis de démolir n° 04706017A0002 à Caudecoste, 5112 Rte De Saint Sixte
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PD n° 04706017A0002
Demandeur
PERRY IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04706017A0002 a été délivré le 19 décembre 2017 à Caudecoste (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 5112 Rte De Saint Sixte. Le projet est porté par PERRY IMMOBILIER.
La parcelle concernée s'étend sur 1 001 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F357, F356. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Caudecoste sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Caudecoste
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudecoste Code postal 47220 Identifiant INSEE 47060
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 001 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERRY IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791178205
- SIRET
- 79117820500013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT NICOLAS DE LA BALERME (47220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04706017A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |