Permis de démolir n° 04706023A0001 à Caudecoste, 392 Route Du Bruilhois La Pachere
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier PD n° 04706023A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04706023A0001, délivré le 7 juin 2023 à Caudecoste (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 392 Route Du Bruilhois La Pachere.
La parcelle concernée s'étend sur 1 414 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1456. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Caudecoste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Caudecoste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pachere
Territoires administratifs
- Commune
- Caudecoste Code postal 47220 Identifiant INSEE 47060
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 414 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUDECOSTE (47220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04706023A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |