Permis de démolir n° 04706013A0003 à Caudecoste, Route De Dunes
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2014
Dossier PD n° 04706013A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2014 à Caudecoste (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04706013A0003 porte sur un bâtiment situé Route De Dunes.
Le terrain d'assiette couvre 180 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Caudecoste sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Caudecoste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudecoste Code postal 47220 Identifiant INSEE 47060
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 180 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04706013A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |