Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04706015A0001

Permis de démolir n° 04706015A0001 à Caudecoste, 5054 Rue Blanchet

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PD n° 04706015A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04706015A0001 a été délivré le 27 février 2015 à Caudecoste (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 5054 Rue Blanchet.

Le terrain concerné couvre 296 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F161. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Caudecoste.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2015

Surface du terrain

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 février 2015

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/02/2015

Localisation du projet à Caudecoste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudecoste Code postal 47220 Identifiant INSEE 47060
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 296 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUDECOSTE (47220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04706015A0001
Code commune INSEE 47060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5054 Rue Blanchet à Caudecoste (47220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04706015A0001, déposé en mairie de Caudecoste.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Caudecoste

Autres types d'autorisations à Caudecoste