Permis de démolir n° 04705114J0001 à Castelculier, Trignac
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier PD n° 04705114J0001
Demandeur
SCI DE RIVEZOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04705114J0001 a été délivré le 18 avril 2014 à Castelculier (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Trignac. Le projet est porté par SCI DE RIVEZOLS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK25. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Castelculier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Castelculier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trignac
Territoires administratifs
- Commune
- Castelculier Code postal 47240 Identifiant INSEE 47051
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE RIVEZOLS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 395339500
- SIRET
- 39533950000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PONT-DU-CASSE (47480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04705114J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |