Permis de démolir n° 04705119A0002 à Castelculier, 47 Av Jean Monnet
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PD n° 04705119A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04705119A0002, délivré le 14 mai 2019 à Castelculier (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 47 Av Jean Monnet.
Le terrain support du projet couvre 2 042 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Castelculier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Castelculier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelculier Code postal 47240 Identifiant INSEE 47051
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 042 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAULE (44500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04705119A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |