Permis de démolir n° 04705122A0001 à Castelculier, Chemin Communal Route De R
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PD n° 04705122A0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelculier (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04705122A0001 a été délivré le 1 février 2022, pour un bâtiment situé Chemin Communal Route De R. Le demandeur déclaré est ENEDIS.
Le terrain d'assiette couvre 25 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D635. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Castelculier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 février 2022
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Castelculier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelculier Code postal 47240 Identifiant INSEE 47051
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844203863
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AGEN (47000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04705122A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |