Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0470512500001

Permis de démolir n° 0470512500001 à Castelculier, 66 Rue Ferdinand Buisson

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PD n° 0470512500001

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0470512500001 a été délivré le 7 juillet 2025 à Castelculier (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 66 Rue Ferdinand Buisson. Le demandeur déclaré est SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX.

La parcelle concernée s'étend sur 10 665 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI23, AI24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Castelculier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Surface du terrain

10 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/07/2025

Localisation du projet à Castelculier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI23 AI24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelculier Code postal 47240 Identifiant INSEE 47051
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 10 665 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432383321
SIRET
43238332100218
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2000
Localisation
CASTELCULIER (47240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0470512500001
Code commune INSEE 47051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66 Rue Ferdinand Buisson à Castelculier (47240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX et autorisé le 7 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0470512500001, déposé en mairie de Castelculier.

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