Permis de démolir n° 04703121A0001 à Boé, 20 avenue de Lacapelette
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2021
Dossier PD n° 04703121A0001
Demandeur
IMMOSUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04703121A0001 a été délivré le 30 mars 2021 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 20 avenue de Lacapelette. IMMOSUD est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 9 828 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BP 59. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 19 permis de démolir à Boé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Boé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 9 828 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 9 828 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOSUD, une société civile immobilière (SCI) basée à Boe Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
IMMOSUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388656670
- SIRET
- 38865667000022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BOE CEDEX (47552)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04703121A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BP 59 à Boé (47550)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.