Permis de démolir n° 04703121A0001 à Boé, 20 Av De Lacapelette
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2021
Dossier PD n° 04703121A0001
Demandeur
IMMOSUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04703121A0001 a été délivré le 30 mars 2021 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 20 Av De Lacapelette. IMMOSUD figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 9 828 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Boé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Boé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 828 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOSUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388656670
- SIRET
- 38865667000022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BOE CEDEX (47552)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04703121A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |