Permis de démolir n° 04703113A0003 à Boé, 46 Rue De Daubas
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PD n° 04703113A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04703113A0003 a été délivré le 5 novembre 2013, pour un bâtiment situé 46 Rue De Daubas.
La parcelle concernée s'étend sur 1 550 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Boé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Boé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOE (47550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04703113A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |