Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04703124A0002

Permis de démolir n° 04703124A0002 à Boé, 34 rue de Daubas

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PD n° 04703124A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04703124A0002 a été délivré le 8 août 2024, pour un bâtiment situé 34 rue de Daubas.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 448 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Lot-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AN 14. La voie, rue de Daubas, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 19 permis de démolir à Boé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2024

Surface du terrain

1 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/08/2024

Localisation du projet à Boé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 448 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 448 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOÉ (47550)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04703124A0002
Code commune INSEE 47031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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