Permis de démolir n° 04703113J0001 à Boé, Chemin Vicinal N 2 Brimont
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PD n° 04703113J0001
Demandeur
SOCIETE UNIQUE DEFENSE SLR DE LA RGF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04703113J0001, délivré le 30 septembre 2013 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Chemin Vicinal N 2 Brimont. Le dossier a été déposé par SOCIETE UNIQUE DEFENSE SLR DE LA RGF.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT31. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Boé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Boé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brimont
Territoires administratifs
- Commune
- Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE UNIQUE DEFENSE SLR DE LA RGF
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Autorité constitutionnelle
- SIREN
- 108004011
- SIRET
- 10800401100137
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de SOCIETE UNIQUE DEFENSE SLR DE LA RGF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04703113J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |