Permis de démolir n° 04703117A0001 à Boé, Zac De Birmont
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2017
Dossier PD n° 04703117A0001
Demandeur
JECHRIVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04703117A0001 a été délivré le 12 mai 2017, pour un bâtiment situé Zac De Birmont. Le projet est porté par JECHRIVIN.
Le terrain concerné couvre 6 003 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Boé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Boé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 003 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JECHRIVIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 435347638
- SIRET
- 43534763800023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BOE (47550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04703117A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |