Permis de démolir n° 04630921S0001 à Souillac, Route De Martel - Combes D
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2021
Dossier PD n° 04630921S0001
Demandeur
BMSO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2021 à Souillac (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04630921S0001 porte sur un bâtiment situé Route De Martel - Combes D. La demande émane de BMSO.
Le terrain concerné couvre 3 652 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1167, E1169. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Souillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Souillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 652 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BMSO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 778115824
- SIRET
- 77811582401699
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- CESTAS CEDEX (33612)
Autres dossiers de BMSO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04630921S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |