Permis de démolir n° 04630919S0001 à Souillac, 41 B Av Du General De Gaulle
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PD n° 04630919S0001
Demandeur
SCI DU CANAL DE BLAZY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04630919S0001 a été délivré le 12 février 2019 à Souillac (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé 41 B Av Du General De Gaulle. La demande émane de SCI DU CANAL DE BLAZY.
Le terrain support du projet couvre 4 478 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK312. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Souillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Souillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 478 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CANAL DE BLAZY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351768189
- SIRET
- 35176818900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PINSAC (46200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04630919S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |