Permis de démolir n° 04630919S0003 à Souillac, Les Combettes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PD n° 04630919S0003
Demandeur
YXIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Combettes, le permis de démolir n° 04630919S0003 a été délivré le 30 septembre 2019 à Souillac (Lot, Occitanie). La demande émane de YXIME.
Le terrain support du projet couvre 51 540 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE553. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Souillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Souillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 51 540 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YXIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394369193
- SIRET
- 39436919300039
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Autres dossiers de YXIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04630919S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |