Permis de démolir n° 04629814G0021 à Cressensac-Sarrazac, Borie De Bayle
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PD n° 04629814G0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Borie De Bayle, le permis de démolir n° 04629814G0021 a été délivré le 29 septembre 2014 à Cressensac-Sarrazac (Lot, Occitanie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB12. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Cressensac-Sarrazac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Cressensac-Sarrazac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Borie De Bayle
Territoires administratifs
- Commune
- Cressensac-Sarrazac Code postal 46600 Identifiant INSEE 46083
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRESSENSAC (46600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04629814G0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |