Permis de démolir n° 04608321S0001 à Cressensac-Sarrazac, La Verdille - Cressensac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PD n° 04608321S0001
Demandeur
CAUVALDOR EXPANSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04608321S0001 a été délivré le 9 décembre 2021 à Cressensac-Sarrazac (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé La Verdille - Cressensac. Le dossier a été déposé par CAUVALDOR EXPANSION.
Le terrain support du projet couvre 15 424 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Cressensac-Sarrazac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cressensac-Sarrazac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cressensac-Sarrazac Code postal 46600 Identifiant INSEE 46083
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 424 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAUVALDOR EXPANSION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 824373260
- SIRET
- 82437326000010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SOUILLAC (46200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04608321S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |