Permis de démolir n° 04608320S0001 à Cressensac-Sarrazac, Mizac - Sarrazac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PD n° 04608320S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04608320S0001 a été délivré le 1 octobre 2020 à Cressensac-Sarrazac (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé Mizac - Sarrazac.
Le terrain d'assiette couvre 16 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2989. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Cressensac-Sarrazac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 octobre 2020
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Cressensac-Sarrazac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cressensac-Sarrazac Code postal 46600 Identifiant INSEE 46083
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRESSENSAC SARRAZAC (46600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04608320S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |