Permis de démolir n° 04608318S0001 à Cressensac-Sarrazac, La Paternerie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PD n° 04608318S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04608318S0001 a été délivré le 4 juillet 2018 à Cressensac-Sarrazac (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé La Paternerie.
Le terrain support du projet couvre 1 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW226. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Cressensac-Sarrazac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cressensac-Sarrazac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cressensac-Sarrazac Code postal 46600 Identifiant INSEE 46083
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILARDE (19100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04608318S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |