Permis de démolir n° 04629813G0042 à Cressensac-Sarrazac, L Hopital St Jean
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PD n° 04629813G0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé L Hopital St Jean, le permis de démolir n° 04629813G0042 a été délivré le 16 décembre 2013 à Cressensac-Sarrazac (Lot, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT217, AT216. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Cressensac-Sarrazac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cressensac-Sarrazac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Hopital St Jean
Territoires administratifs
- Commune
- Cressensac-Sarrazac Code postal 46600 Identifiant INSEE 46083
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARRAZAC (46600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04629813G0042 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |