Permis de démolir n° 04628315S0002 à Saint-Michel-de-Bannières, Blanat
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PD n° 04628315S0002
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2015 à Saint-Michel-de-Bannières (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04628315S0002 porte sur un bâtiment situé Blanat. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU LOT.
La parcelle concernée s'étend sur 2 297 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD276. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Michel-de-Bannières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-de-Bannières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-de-Bannières Code postal 46110 Identifiant INSEE 46283
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 297 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOT
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224600015
- SIRET
- 22460001500511
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAHORS (46000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU LOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04628315S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |