Permis de démolir n° 04628315S0001 à Saint-Michel-de-Bannières, Cancille
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2015
Dossier PD n° 04628315S0001
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2015 à Saint-Michel-de-Bannières (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04628315S0001 porte sur un bâtiment situé Cancille. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU LOT.
Le terrain concerné couvre 7 498 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Michel-de-Bannières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Michel-de-Bannières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-de-Bannières Code postal 46110 Identifiant INSEE 46283
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 498 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOT
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224600015
- SIRET
- 22460001500511
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAHORS CEDEX 09 (46000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU LOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04628315S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |