Permis de démolir n° 04623219S0001 au Vignon-en-Quercy, Pech Maillot
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PD n° 04623219S0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04623219S0001, délivré le 3 septembre 2019 au Vignon-en-Quercy (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Pech Maillot. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC HABITAT LOT.
Le terrain d'assiette couvre 3 315 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH394. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés au Vignon-en-Quercy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Vignon-en-Quercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vignon-en-Quercy Code postal 46110 Identifiant INSEE 46232
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 315 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT LOT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 274600014
- SIRET
- 27460001400022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAHORS (46000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT LOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04623219S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |