Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0462322600001

Permis de démolir n° 0462322600001 au Vignon-en-Quercy, Champ Liege Cazillac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier PD n° 0462322600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2026 au Vignon-en-Quercy (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 0462322600001 porte sur un bâtiment situé Champ Liege Cazillac.

La parcelle concernée s'étend sur 10 230 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH82. Le dossier a été instruit en 26 jours entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés au Vignon-en-Quercy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2026

Surface du terrain

10 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2026.

Dépôt

25 février 2026

Autorisation

23 mars 2026

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt
25/02/2026
2
Autorisation
23/03/2026

Localisation du projet au Vignon-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cazillac

Territoires administratifs

Commune
Le Vignon-en-Quercy Code postal 46600 Identifiant INSEE 46232
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 10 230 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VIGNON-EN-QUERCY (46600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0462322600001
Code commune INSEE 46232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 mars 2026
Date de dépôt 25/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Champ Liege Cazillac au Vignon-en-Quercy (46110).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0462322600001, déposé en mairie du Vignon-en-Quercy.

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