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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04623217S0001

Permis de démolir n° 04623217S0001 au Vignon-en-Quercy, Pech Maillot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC HABITAT LOT et autorisée le 31 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04623217S0001, déposé en mairie du Vignon-en-Quercy.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PD n° 04623217S0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Pech Maillot, le permis de démolir n° 04623217S0001 a été délivré le 31 août 2017 au Vignon-en-Quercy (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC HABITAT LOT.

Le terrain concerné couvre 3 259 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés au Vignon-en-Quercy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2017

Surface du terrain

3 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

31 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/08/2017

Localisation du projet au Vignon-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Vignon-en-Quercy Code postal 46110 Identifiant INSEE 46232
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 259 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 274600014
SIRET: 27460001400022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CAHORS (46000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04623217S0001
Code commune INSEE	46232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pech Maillot au Vignon-en-Quercy (46110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC HABITAT LOT et autorisée le 31 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04623217S0001, déposé en mairie du Vignon-en-Quercy.

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