Permis de démolir n° 0462322500001 au Vignon-en-Quercy, Maurioles Haut
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2025
Dossier PD n° 0462322500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Maurioles Haut, le permis de démolir n° 0462322500001 a été délivré le 26 mars 2025 au Vignon-en-Quercy (Lot, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 4 145 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE137, AE134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 5 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés au Vignon-en-Quercy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
26 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au Vignon-en-Quercy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maurioles Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vignon-en-Quercy Code postal 46110 Identifiant INSEE 46232
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 145 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VIGNON-EN-QUERCY (46110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0462322500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |