Permis de démolir n° 04622917S0002 à Puybrun, Rue Nationale - Les Prats-
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PD n° 04622917S0002
Demandeur
THIOT INGENIERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04622917S0002, délivré le 3 août 2017 à Puybrun (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue Nationale - Les Prats-. Le projet est porté par THIOT INGENIERIE.
Le terrain d'assiette couvre 765 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC39, AC40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Puybrun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Puybrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 765 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THIOT INGENIERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345074579
- SIRET
- 34507457900052
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PUYBRUN (46130)
Autres dossiers de THIOT INGENIERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04622917S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |