Permis de démolir n° 04622916S0001 à Puybrun, Rue Saint-Blaise - Les Pra
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2016
Dossier PD n° 04622916S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Saint-Blaise - Les Pra, le permis de démolir n° 04622916S0001 a été délivré le 14 avril 2016 à Puybrun (Lot, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 1 700 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Puybrun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Puybrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUYBRUN (46130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04622916S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |