Permis de démolir n° 04612719B0147 à Gourdon, Les Vitarelles Basses
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PD n° 04612719B0147
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04612719B0147 a été délivré le 30 septembre 2019 à Gourdon (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé Les Vitarelles Basses.
Le terrain concerné couvre 15 359 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1767. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Gourdon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 359 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURDON (46300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04612719B0147 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |