Permis de démolir n° 04610223D0007 à Figeac, 1952 Route De Puy De Corn
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PD n° 04610223D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2024 à Figeac (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04610223D0007 porte sur un bâtiment situé 1952 Route De Puy De Corn.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E431. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 38 permis de démolir référencés à Figeac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04610223D0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |